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    Omission de s'arrêter à un stop : la règle de l'arrêt complet

    L'article 368 du CSR stipule que tout conducteur doit immobiliser son véhicule face à un panneau d'arrêt obligatoire. L'amende prévue au Code de la sécurité routière est de 100 $ à 200 $, à laquelle s'ajoutent les frais et la contribution fixés par règlement, et l'infraction ajoute 3 points d'inaptitude.

    Qu'est-ce qu'une immobilisation ?

    L'immobilisation signifie un arrêt complet, où les roues cessent de tourner. Le temps d'arrêt (1, 2 ou 3 secondes) n'est pas spécifié dans la loi, seul l'arrêt complet compte.

    Angles morts et position du policier

    Souvent, le policier qui émet le constat est caché. S'il n'avait pas un angle de vue direct et dégagé sur vos roues ou sur la ligne d'arrêt, sa capacité à affirmer hors de tout doute que vous ne vous êtes pas arrêté peut être remise en question.

    La ligne d'arrêt

    Il est aussi obligatoire de s'arrêter avant la ligne d'arrêt, ou avant le passage piétonnier s'il n'y a pas de ligne.

    Vérifiez votre constat en quelques minutes

    JurisScan lit votre constat et le met en relation avec les articles du Code de la sécurité routière pertinents — à titre d'information.

    Vérifier mon constat