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    Ceinture de sécurité : règles strictes et rares exceptions

    Le Code de la sécurité routière exige que tout occupant d'un véhicule en mouvement soit correctement attaché. Une infraction entraîne 3 points d'inaptitude et une amende substantielle.

    Le conducteur responsable

    Le conducteur est responsable de porter sa propre ceinture, mais il est aussi tenu responsable si un passager de **moins de 16 ans** n'est pas attaché. Si un passager adulte ne porte pas sa ceinture, c'est ce passager qui recevra l'amende.

    Port "correct" de la ceinture

    Il ne suffit pas d'attacher la boucle. La ceinture doit être portée correctement (passer sur l'épaule et non sous le bras).

    Exceptions médicales

    Il existe de rares exceptions médicales, mais elles nécessitent un certificat spécifique de la SAAQ, qu'il faut présenter lors de l'interception.

    Vérifiez votre constat en quelques minutes

    JurisScan lit votre constat et le met en relation avec les articles du Code de la sécurité routière pertinents — à titre d'information.

    Vérifier mon constat