Cellulaire au volant : Vos droits et recours face à la SAAQ
La définition de 'manipuler'
La jurisprudence québécoise évolue constamment sur ce qui constitue une manipulation. Tenir son téléphone pour le tasser n'est pas toujours coupable.
La preuve policière
Le constat doit décrire l'action précise. Si la description est floue, JurisScan le détectera.
Protégez votre permis
Particulièrement vital pour les chauffeurs professionnels : un constat de cellulaire peut signifier la perte d'un emploi.