Comment contester un constat pour feu rouge au Québec
En bref : l'essentiel à connaître
- Article du C.s.r. applicable
- Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2), notamment l'art. 359 (obligation de s'immobiliser à un feu rouge).
- Montant de l'amende
- L'amende prévue pourrait se situer dans une fourchette de quelques dizaines à quelques centaines de dollars, frais en sus.
- Points d'inaptitude
- Des points d'inaptitude pourraient être inscrits au dossier de conduite.
- Délais de contestation
- Le délai pour transmettre un plaidoyer figure sur le constat. Il serait prudent d'agir avant la date limite indiquée.
Ce que dit la loi
Le Code de la sécurité routière impose l'immobilisation à un feu rouge. La question du feu jaune (s'arrêter sauf si l'arrêt ne peut être fait de façon sécuritaire en raison de la proximité de l'intersection) fait parfois partie de l'analyse.
Éléments parfois examinés
Selon les circonstances, certains éléments pourraient faire l'objet d'un examen : la séquence du feu, le point d'observation de l'agent, et l'exactitude des renseignements inscrits. Des éléments comme une vidéo de type dashcam pourraient être pertinents. La présence d'une imprécision ne rend pas un constat nécessairement contestable; seule une analyse au cas par cas pourrait l'indiquer.
Avant d'envisager une contestation
Il pourrait être pertinent de soupeser les faits et les conséquences avant de décider. JurisScan peut aider à repérer les éléments inscrits au constat, à titre informatif.
Vérifiez votre constat en quelques minutes
JurisScan lit votre constat et le met en relation avec les articles du Code de la sécurité routière pertinents — à titre d'information.
Vérifier mon constatQuestions fréquentes
Et si le feu était jaune?
Face à un feu jaune, l'arrêt est normalement requis, sauf si la proximité de l'intersection rend l'arrêt non sécuritaire. L'appréciation dépend des faits.
Une dashcam peut-elle aider?
Une preuve vidéo pourrait être pertinente selon les circonstances, mais elle ne garantit aucun résultat.
Combien de points sont en jeu?
Des points d'inaptitude pourraient être inscrits; le nombre dépend de la réglementation en vigueur.
Quel délai pour réagir?
Le délai figure sur le constat; agir avant la date limite serait prudent.