Combien de temps les points d'inaptitude restent-ils au dossier ?
Le système de points d'inaptitude au Québec est conçu pour pénaliser les conducteurs dangereux. Mais ces points sont-ils permanents ?
La règle des 2 ans
Au Québec, les points d'inaptitude inscrits à votre dossier de conduite y restent pendant une durée de **2 ans**. Ce délai commence non pas à la date de l'infraction, mais à la date où vous êtes déclaré coupable (soit le jour où vous payez l'amende, ou le jour de votre condamnation par un juge).
Les paliers de points
Selon votre âge et votre type de permis, votre limite varie :
- Permis d'apprenti ou probatoire : 4 points
- Moins de 23 ans : 8 points
- 23 ou 24 ans : 12 points
- 25 ans et plus : 15 points
Révocation du permis
Si vous atteignez ou dépassez votre limite, votre permis sera révoqué pour une période de 3, 6 ou 12 mois. Il est donc crucial de vérifier vos constats avec JurisScan avant de les payer pour éviter une suspension surprise !