Radar photo : peut-on vraiment contester l'amende ?
Contrairement à une interception par un policier, le radar photo prend une image de la plaque d'immatriculation. Cela soulève une question importante : qui conduisait ?
Le propriétaire est responsable
Selon le Code de la sécurité routière, le propriétaire du véhicule est tenu responsable de l'amende émise par un radar photo, *même s'il ne conduisait pas*. C'est pourquoi ces constats n'entraînent **aucun point d'inaptitude**.
Comment se défendre ?
Il existe des moyens de défense limités :
1. **Vol du véhicule** : Si le véhicule a été rapporté volé avant l'infraction.
2. **Identification claire d'un autre conducteur** : Si vous pouvez prouver qu'une autre personne conduisait, l'amende pourrait être transférée, mais c'est un processus complexe.
3. **Problème technique** : La signalisation annonçant le radar était absente ou cachée.
Avant de payer, scannez votre document avec JurisScan. Notre système extraira les informations exactes pour vous aider à prendre une décision éclairée.